Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 47
Le mardi 8 avril 2008
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, McCoy, Mercer, Milne, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, *Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, McCoy, *Meighen, Mercer, Milne, *Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, *Zimmer
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du Soldat Terry John Street qui est décédé en servant son pays et en aidant le peuple afghan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kinsella dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, concernant sa visite au Koweït, au Yémen et à Oman, du 6 au 17 janvier 2008.—Document parlementaire no 2/39-522S.
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Deuxième rapport du conseiller indépendant concernant les allégations au sujet des transactions financières entre M. Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney. —Document parlementaire no 2/39-523.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le douzième rapport de ce Comité (la gestion des ressources humaines dans la fonction publique).
(Le rapport est imprimé en annexe.)
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Grafstein présente un projet de loi S-232, Loi interdisant le transfert de certains éléments d'actif et d'exploitation de MacDonald, Dettwiler and Associates Limited à Alliant Techsystems Incorporated.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le mardi 11 mars 2008, au début de l'ordre du jour, le sénateur Murray a invoqué le Règlement pour se plaindre du déroulement de la période des questions au cours des dernières séances. En particulier, il s'est objecté à plusieurs questions posées au sujet d'un vote de confiance tenu à la Chambre des communes en mai 2005.
Le sénateur Murray a exprimé des préoccupations au sujet de ces questions et réponses pour deux raisons. Il a soutenu premièrement qu'elles ne relevaient pas de la responsabilité administrative du gouvernement et, deuxièmement, qu'elles portaient sur un vote tenu dans l'autre endroit et que le Sénat ne devrait donc pas en discuter.
Le sénateur Mercer a alors souligné que des questions semblables avaient été abordées dans l'autre endroit. Le sénateur Fraser, pour sa part, a soutenu que les questions soulevées étaient de nature telle qu'il était approprié d'en discuter. Le sénateur Carstairs a ensuite cité le Beauchesne, rappelant au Sénat qu'à la période des questions, le Cabinet soumet sa gestion des affaires publiques à l'examen critique de l'opposition. Le sénateur Nolin a dit qu'il s'agissait de savoir si la question était reliée ou non aux « affaires publiques ».
Je remercie tous les honorables sénateurs qui ont pris part au débat sur ce rappel au Règlement.
La période des questions au Sénat est l'occasion d'obtenir de l'information du gouvernement ou des présidents de comités. L'article 24(1) du Règlement énonce quelles questions peuvent être posées à qui exactement. Une question posée au président d'un comité doit se rapporter aux activités de ce comité. Les questions posées au leader du gouvernement au Sénat doivent se rapporter à des affaires publiques. Des questions peuvent également être posées à d'autres ministres qui siègent au Sénat, à condition qu'elles se rapportent uniquement à leur charge ministérielle.
Par conséquent, la période des questions au Sénat est différente de la période des questions dans l'autre endroit. Le leader du gouvernement a une responsabilité plus grande que tout autre ministre du Cabinet pour ce qui est de répondre aux questions. En outre, l'atmosphère ici est généralement calme et propice à la réflexion, ce qui va de soi compte tenu du grand respect que les honorables sénateurs se portent mutuellement, malgré leurs points de vue variés sur diverses questions.
Aux fins de l'examen du premier point soulevé par le sénateur Murray, à savoir que les questions abordées récemment ne relèvent pas de la responsabilité administrative du gouvernement, nous devons tenir compte des différents rôles du leader et des autres ministres au Sénat qui ont déjà été mentionnés. Ces derniers ne sont tenus de répondre qu'aux questions concernant leur « charge ministérielle ». Ce point a été examiné dans la décision rendue le 31 octobre 2006 au sujet des questions qui peuvent être posées au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et il est semblable à la restriction mentionnée à la page 426 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, où Marleau et Montpetit déclarent que les questions devraient relever « de la responsabilité administrative du gouvernement ou du ministre concerné ».
Cependant, l'article 24(1) du Règlement confère clairement un rôle plus grand au leader du gouvernement au Sénat. Des questions peuvent lui être posées au sujet des « affaires publiques » en général. Il s'agit d'une expression très vaste, qui correspond aux responsabilités plus grandes de ce poste. Le Sénat n'a pas voulu en réduire l'importance ni élaborer des lignes directrices quant aux questions acceptables.
Par conséquent, nous devons veiller à ne pas imposer aux questions posées au leader des restrictions qui s'appliquent aux questions posées à d'autres ministres au Sénat. Aux fins de l'examen de la nature des questions posées au leader, il convient peut-être de citer ici une décision rendue par le Président Molgat. Le 2 avril 1998, le Président Molgat déclarait « qu'il faut présumer, jusqu'à preuve du contraire, que les choses sont conformes ou régulières ». Il s'agit d'un bon principe à suivre au Sénat. En ce qui concerne la période des questions, ce principe laisse entendre que le Président devrait accepter les questions, à moins qu'elles soient clairement irrecevables, ce qui serait le cas si des questions trop générales sont adressées à des ministres autres que le leader.
Dans les faits, le Sénat est, dans une large mesure, une Chambre qui s'autoréglemente. Pour cette raison, il incombe aux sénateurs de décider du déroulement de leurs travaux. En l'absence de directives claires de la Chambre proprement dite, les sénateurs s'en remettent à leur propre interprétation des « affaires publiques ». Les sénateurs devraient poser uniquement des questions qui se rapportent, à leur avis, aux « affaires publiques ». De même, le leader devrait répondre uniquement aux questions qui, à son avis, se rapportent aux « affaires publiques ». Les sénateurs sont les mieux placés pour déterminer si une question est appropriée et quelle réponse il conviendrait d'y donner.
Compte tenu du fait que les questions qui ont donné lieu à ce rappel au Règlement ont été posées et que des réponses y ont été fournies, et compte tenu également du principe selon lequel il vaut mieux opter pour un échange d'information, à moins que ce soit clairement inapproprié, il ne conviendrait pas que le Président déclare irrecevables les questions en jeu ici.
En ce qui a trait au deuxième point soulevé par le sénateur Murray à savoir s'il est convenable de parler des votes tenus dans l'autre endroit, je tiens à souligner que Marleau et Montpetit, aux pages 522 et 523 de leur ouvrage, écrivent que les remarques irrévérencieuses au sujet du Parlement ne sont pas permises, et que des allusions aux délibérations du Sénat son « déconseillées » aux Communes. De même, au Sénat nous avons coutume de nous concentrer sur ce qui se passe dans cette Chambre et à l'extérieur du Parlement et non d'engager des discussions sur les délibérations ou les procédures de l'autre endroit. Il s'agit là d'une bonne pratique. Les sénateurs devraient s'en tenir durant la période des questions et aux autres temps de la séance.
La période des questions au Sénat est une composante importante de la séance, et nous avons tous intérêt à ce qu'elle conserve sa pertinence. Le modèle de la période des questions dans l'autre endroit n'a pas été considéré comme un modèle à adopter au Sénat. Il peut néanmoins arriver, de temps à autre, que la nature d'une question suscite de vives réactions chez les sénateurs. Nous devons toutefois éviter que le désordre s'infiltre dans nos délibérations.
Même si les questions qui ont fait l'objet de ce rappel au Règlement n'étaient pas irrecevables, j'invite encore une fois tous les honorables sénateurs à réfléchir à la façon dont nous nous conduisons afin de préserver la bonne circulation de l'information, ce qui caractérise depuis toujours la période des questions au Sénat.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant).
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine).
L'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Segal, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et établissement d'une zone de sélection nationale), avec un amendement), présenté au Sénat le 3 avril 2008.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Stratton, propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du neuvième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Politiques sur la santé de la population : Perspectives fédérale, provinciale et territoriale, déposé au Sénat le 2 avril 2008.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
L'article no 9 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur la nature débilitante de l'arthrite et ses effets sur tous les Canadiens et les Canadiennes.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8, 3, 7 (interpellations), 11 (motion), 11 (interpellation) et 6 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Di Nino, attirant l'attention du Sénat sur l'âge requis pour voter au Canada aux élections et aux référendums fédéraux.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 88, 68, 3, 69, 79, 4, 78 (motions), 10 (interpellation), 62 et 76 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Hubley attire l'attention du Sénat sur la situation actuelle des prestations de maternité et parentales au Canada ainsi que sur les défis auxquels font face les Canadiens qui décident d'avoir des enfants et les moyens d'améliorer les prestations fédérales visant à aplanir ces défis.
Après débat,
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (ERAR) et résumé de l'étude d'impact de la réglementation, en date du 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2004, ch. 15, art. 70.—Doc. parl. no 2/39-512.
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (carte de résident permanent) et résumé de l'étude d'impact de la réglementation, en date du 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2004, ch. 15, art. 70.—Doc. parl. no 2/39-513.
Sommaire du plan d'entreprise de 2008-2009 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi favorisant l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4).—Doc. parl. no 2/39-514.
Rapport de l'Administration du pont Blue Water, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). Doc. parl. no 2/39-515
Rapports de l'Administration de pilotage de l'Atlantique pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P- 21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-516.
Rapports d' : administration portuaire de Belledune, administration portuaire de Halifax , administration portuaire de Montréal, administration portuaire de North Fraser, administration portuaire de Prince Rupert, administration portuaire de Saguenay, administration portuaire de Sept-Îles, administration portuaire de Thunder Bay, administration portuaire de Trois-Rivières, administration portuaire de Windsor, administration portuaire du Fleuve Fraser, administration portuaire de Hamilton, administration portuaire de Nanaimo, administration portuaire de Port Alberni, administration portuaire de Québec, administration portuaire de Saint John, administration portuaire de St. John's, administration portuaire de Toronto et administration portuaire de Vancouver pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-517.
Rapports de la RCMH-MRCF Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-518.
Sommaire du plan d'entreprise de 2008-2012 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Doc. parl. no 2/39-519.
Rapport sur l'administration de la Loi sur les armes à feu pour l'année 2006, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2).—Doc. parl. no 2/39-520.
Rapports de VIA Rail Canada Inc. pour l'année terminée le 31 décembre 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/39-521.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 10 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Massicotte, Harb et Meighen substitués à ceux des honorables sénateurs Dawson, De Bané et Nolin (3 avril).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (4 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (7 avril).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Les noms des honorables sénateurs Ringuette et Kinsella substitués à ceux des honorables sénateurs Goldstein et Comeau (7 avril).
Les noms des honorables sénateurs Comeau et Goldstein substitués à ceux des honorables sénateurs Kinsella et Ringuette (8 avril).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (8 avril).